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Terms of service

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Conditions générales de vente




KOLIBRI SOCKS, société SASU au capital de 3 000 euros, ayant son siège social à 4 Square Alice 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro  numéro SIREN 851598656, propose la vente en ligne de chaussettes pour homme, femme, enfant et bébé, et de collants pour femme, fille et bébé sur internet via le site internet www.kolibrisocks.fr






KOLIBRI SOCKS s'engage à ne jamais donner ou vendre les données à un tiers.

Pour vous aider à naviguer sur le site www.kolibrisocks.fr vous trouverez de multiples informations concernant les commandes, paiements, livraisons, pour vous aider tout au long de votre visite. Cliquer sur « Se connecter » vous permet de suivre à chaque instant où en sont vos commandes. Vous pouvez également y modifier vos informations personnelles (adresse de livraison par exemple), changer votre mot de passe ou encore voir vos commandes passées.

Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre : Par courrier électronique en cliquant sur « Contact » ou en nous envoyant un message à : contact@kolibrisocks.fr

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la Société KOLIBRI SOCKS, 4 Square Alice 75014 Paris, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.kolibrisocks.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». La version à jour des Conditions Générales de Vente est constamment accessible en ligne par le client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur «conditions générales de vente » où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale.

 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KOLIBRI SOCKS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KOLIBRI SOCKS (www.kolibrisocks.fr). Les conditions générales de vente qui suivent ont été établies afin d’informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur ses sites Internet.

Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Toute commande passée sur le site Internet www.kolibrisocks.fr sous entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par KOLIBRI SOCKS de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs. Passer commande sur le site www.kolibrisocks.com vaut acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales par le client. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société KOLIBRI SOCKS. Les conditions générales de vente peuvent être imprimées par le client et consultées sur le site.

 

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuels.

Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, KOLIBRI SOCKS ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

 

2. Les Prix :

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c'est-à-dire hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe sur la livraison).

Cette TVA est applicable au jour de la commande ; tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles dès son entrée en vigueur. La Société KOLIBRI SOCKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils n'incluent pas les frais de transport et de livraison sauf promotion ou remise exceptionnelle proposant la gratuité des frais de port sous une condition particulière stipulée en toutes lettres sur le site. Le montant de ces frais varie selon l'option de livraison choisie lors de la commande ; les différentes options étant détaillées dans le paragraphe 5.3 ci-dessous.

En cas de commande expédiée hors de l'Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des produits concernés, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société KOLIBRI SOCKS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur ces aspects de la législation auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la Société KOLIBRI SOCKS jusqu'au complet encaissement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

La Société KOLIBRI SOCKS n'a pas vocation première à vendre à des professionnels. Toute demande particulière émanant d'un professionnel, comité d'entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

La Société KOLIBRI SOCKS se réserve le droit de ne pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque tant pour un particulier que pour un professionnel.

La Société KOLIBRI SOCKS ne saurait être responsable de toute tentative de fraude sur une tierce personne mais s'engage à fournir aux autorités compétentes toute information qu'elle détiendrait pour solutionner ces questions. Les pourcentages de réduction accordés par la Société KOLIBRI SOCKS s'appliquent sur les tarifs affichés. Les tarifs affichés sont les prix de vente de chacun des produits.

Les prix barrés sont les prix maximum atteints et appliqués aux produits depuis l'ouverture de la boutique. La Société KOLIBRI SOCKS se réserve le droit de changer le prix de ses produits ainsi que ses offres promotionnelles à tout moment. Le seul prix applicable pour le client est et restera celui faisant foi sur sa propre facture. Pour toute question relative au prix de nos produits, nous vous invitons à nous contacter par courriel à contact@kolibrisocks.fr

 

3. Commandes :

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. - Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés et le mode de livraison souhaité. - Valider sa commande après l’avoir vérifiée. - Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement. - Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le paiement est effectué par Paypal, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement Paypal aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande. Dans le cas où la plateforme de paiement Paypal n’autoriserait pas le paiement, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur « Se connecter ». Le traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Kolibri Socks - Service Informatique et Libertés – 4 Square Alice 75014 Paris.

 

4. Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client. Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC). Il sera adressé à l’acheteur une facture numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer. Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française, vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays.

La Société KOLIBRI SOCKS ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays.

Le client peut effectuer ses règlements : Par Paypal depuis l'étranger Par carte bancaire Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la Société KOLIBRI SOCKS constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé. Le débit du compte du client peut être réalisé jusqu’à quatre jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La Société KOLIBRI SOCKS ne saurait être tenue responsable en cas de débit bancaire supérieur à ce délai de quatre jours. Le paiement d'une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société KOLIBRI SOCKS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne. La Société KOLIBRI SOCKS n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services. Pour toute demande particulière à ces sujets, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : contact@kolibrisocks.fr

 

5. Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci-dessous désignée, sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

 

5.1 Lieux de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est disponible en France, en Europe et dans certains autres territoires du monde.

 

5.2 Délais de livraison et disponibilité :

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour des produits en stock. Ils sont exprimés à partir de la réception du paiement. Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou annuler sa commande. La production des chaussettes KOLIBRI SOCKS étant limitée, une rupture de stock peut advenir. Dans tous les cas, si le délai de livraison devait être supérieur à un mois à partir de la date de prise en compte de la commande, la commande pourra être modifiée ou le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans le cas où la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits qui ne sont pas en stock, le vendeur livrera les produits au fur et à mesure de leur disponibilité sans autres frais de livraison supplémentaires que ceux figurant sur la commande.

 

5.3 Options de livraison :

Lorsqu’il prépare sa commande, le client bénéficie de l’option de livraison Colissimo ou La Poste : la commande est le plus souvent livrée dans les 2 à 4 jours ouvrés à partir du moment où elle a été expédiée pour la France métropolitaine.

 

5.4 Tarif des livraisons :

Le tarif de livraison des produits dépend du poids et du montant de la commande. Le prix de livraison s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.

 

5.5 Transport :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur. Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé. Il devra également contacter KOLIBRI SOCKS par message à contact@kolibrisocks.com, dans les 24 H en indiquant le produit concerné et le motif de la demande de retour. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé.

Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement. Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué à l’acheteur.

En cas de problème de livraison lié à une adresse erronée, KOLIBRI SOCKS décline toute responsabilité et ne saurait prendre en charge à ses frais une nouvelle expédition.

 

5.6 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande :

Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison, le client doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande. Le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procèdera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande. Pour procéder à l’échange, le client doit contacter le vendeur : - soit, pour les produits manquants, par message à contact@kolibrisocks.fr muni de son numéro de commande - soit, pour les produits livrés non conformément à la commande, par message à contact@kolibrisocks.fr muni de son numéro de commande. Le client pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur communiquera par courrier électronique un numéro de retour au client et la procédure à suivre.

Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.

Les frais de retour de cet article seront remboursés sur justificatif et le produit qui n’avait pas été livré conformément à la commande sera livré sans frais de port supplémentaires au client.

 

6. Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur pourra demander dans les 14 jours le remboursement du produit ou son échange contre un autre produit d’un montant au moins égal ou supérieur au précédent (hors frais de livraison ou prestations annexes). Pour cela, le client devra contacter KOLIBRI SOCKS pour demande de retour de l'article de la manière suivante :

- S'il souhaite un échange : par message à contact@kolibrisocks.fr en indiquant le numéro de commande, il sera livré du nouvel article dès réception par KOLIBRI SOCKS de l’article initialement commandé. Le nouvel article sera retourné aux frais de l'acheteur et dès paiement du prix additionnel éventuel pour le paiement du nouvel article ainsi que de ses frais de livraison.

- S'il souhaite retourner l'article : par message à contact@kolibrisocks.fr muni de son numéro de commande. L'acheteur pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur lui communiquera un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique. Le produit devra être retourné par le client à ses frais et à ses risques dans son emballage d’origine intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison et autres prestations dans les 14 jours suivant le retour du produit par avoir valable 1 an sur le site du vendeur ou en numéraire à la demande expresse du client. Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à remboursement ou échange par le vendeur.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

7. Garantie :

Les produits de www.kolibrisocks.fr (KOLIBRI SOCKS) ne sont pas garantis.

 

8. Retours :

Les retours (hors garantie) ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les paragraphes : 5.5 (Transport), 5.6 (Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande), 6 (Rétractation), et lorsqu’ils sont effectués dans les 14 jours suivant leur livraison en respectant la procédure décrite à l’intérieur des paragraphes ci-dessus mentionnés. Les retours sont effectués aux risques de l’acheteur.

 

9. Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs. En aucune circonstance, KOLIBRI SOCKS ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers. Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

 

10. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de KOLIBRI SOCKS jusqu’à paiement intégral de leur prix.

 

11. Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 12 «Propriété Intellectuelle ». Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. KOLIBRI SOCKS et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d'autre. Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l’inondation".

 

12. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.kolibrisocks.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KOLIBRI SOCKS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.kolibrisocks.fr soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de KOLIBRI SOCKS. KOLIBRI SOCKS ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

13. Archivage – Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

14. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000. Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage. Tout litige non réglé à l’amiable ou par voie arbitrale sera tranché par le tribunal dont dépend le siège social de la société selon les présentes conditions générales de vente et selon les lois en vigueur en ce lieu. En cas de litige, l’acheteur contactera la société KOLIBRI SOCKS. Compétence est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

15. Pour tout renseignement :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique, contact@kolibrisocks.fr

 

16. Réseaux sociaux et présence sur internet :

La société KOLIBRI SOCKS est présent sur certains réseaux sociaux comme Facebook, Pinterest, Instagram, Youtube afin de faire grandir sa notoriété auprès de ses clients et prospects ainsi que pour faire connaître les actualités de l'entreprise. 

En revanche, la société s'en tiendra à une strict neutralité concernant les sujets politiques ou sociétaux. L'entreprise ne répondra à aucune question ou interpellation sur ces sujets.

 

General terms and conditions

KOLIBRI SOCKS, SASU company with a capital of 3,000 euros, having its registered office at 4 Square Alice 75014 Paris, registered in the Paris Trade and Companies Register, under number SIREN 851 598 656, offers online sales of men's socks , women, children and babies, and tights for women, girls and babies on the internet via the website www.kolibrisocks.fr
KOLIBRI SOCKS undertakes never to give or sell data to a third party.
To help you navigate the site www.kolibrisocks.fr you will find a wealth of information concerning orders, payments, deliveries, to help you throughout your visit. Clicking on "Connect" allows you to follow the status of your orders at all times. You can also modify your personal information (delivery address for example), change your password or even view your past orders.

To contact us, you can reach us: By e-mail by clicking on "Contact" or by sending us a message to : contact@kolibrisocks.fr

These general terms and conditions are concluded between, on the one hand the Company KOLIBRI SOCKS, 4 Square Alice 75014 Paris, hereinafter referred to as "the seller" and on the other hand, any natural or legal person consulting or wishing to carry out a purchase via the website www.kolibrisocks.fr hereinafter referred to as "the buyer". The updated version of the general terms and conditions is constantly accessible online by the customer. To do this, simply click on "general terms and conditions" where the said conditions are referenced in their full version.

Subject : 

These conditions of sale aim to define the contractual relationship between KOLIBRI SOCKS and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the KOLIBRI SOCKS merchant site (www.kolibrisocks.fr). The following general terms and conditions have been established to inform potential consumers of the terms and conditions under which the purchases, sales and delivery of all products offered by the company on its websites take place.

These general terms and conditions also determine the rights and obligations that sellers and consumers must respect so that transactions take place under the best possible conditions. Any order placed on the website www.kolibrisocks.fr therefore implies that the buyer acknowledges having read the general terms and conditions and that he has accepted them. These conditions of sale will prevail over all other general or special conditions not expressly approved by the seller. The seller reserves the right to be able to modify its conditions of sale at any time. In this case, the applicable conditions will be those in force on the date of electronic validation of the order by the buyer, on the date of receipt by KOLIBRI SOCKS of the order printed from the site and any supporting documents. Placing an order on the site www.kolibrisocks.com implies prior and unreserved acceptance of these general conditions by the customer. In particular, the customer noted that the acceptance of these general conditions of sale does not require a handwritten signature on the part of the customer or the company KOLIBRI SOCKS. The general conditions of sale can be printed by the customer and consulted on the site.

 

1. Characteristics of the goods and services offered :

The products and services offered are those listed in the catalog published on the seller's website. Each product is accompanied by a description and/or non-contractual photographs.

The photographs and descriptions of the products in the catalog are as accurate as possible but cannot ensure a perfect similarity with the product offered, in particular with regard to the colors. As a result, KOLIBRI SOCKS cannot be held responsible for any error or omission in any of the texts, photographs or graphics relating to the product or for any modification of the characteristics of the product by the supplier.

2. Prices :

All prices are indicated in euros including all taxes (all taxes included), that is to say excluding shipping costs (see paragraph on delivery).

This VAT is applicable on the day of the order; any change in the applicable statutory VAT rate will automatically be reflected in the price of the items as soon as it comes into force. The KOLIBRI SOCKS Company reserves the right to modify its prices at any time but the products will be invoiced on the basis of the prices indicated at the time of validation of your order. The prices indicated include the order processing costs. They do not include transport and delivery costs except promotion or exceptional discount offering free shipping under a special condition stipulated in full on the site. The amount of these costs varies according to the delivery option chosen when ordering; the different options being detailed in paragraph 5.3 below.

In the event of an order shipped outside the European Union, you are the importer of the product(s) concerned, the price will be calculated excluding taxes automatically on the invoice. Customs duties and/or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights and sums are not the responsibility of the KOLIBRI SOCKS Company. They will be at your expense and are your sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities and/or bodies in your country. We strongly recommend that you find out about these aspects of the legislation from your local authorities. All orders regardless of their origin are payable in euros.

The products remain the property of the Company KOLIBRI SOCKS until full receipt of the price. This price is payable in full and in a single payment.

The KOLIBRI SOCKS Company is not primarily intended to sell to professionals. Any particular request from a professional, works council or other organizations may be processed as soon as a first electronic or telephone contact takes place.

The KOLIBRI SOCKS Company reserves the right not to ship an order that may be the subject of fraud or suspicion of any fraud, both for a private individual and for a professional.

The KOLIBRI SOCKS Company cannot be held responsible for any attempted fraud on a third party but undertakes to provide the competent authorities with any information it may hold to resolve these questions. The reduction percentages granted by the Company KOLIBRI SOCKS apply to the prices displayed. The prices displayed are the selling prices of each product.

The crossed out prices are the maximum prices reached and applied to the products since the opening of the store. The KOLIBRI SOCKS Company reserves the right to change the price of its products as well as its promotional offers at any time. The only applicable price for the customer is and will remain the one authentic on his own invoice. For any question relating to the price of our products, we invite you to contact us by email at contact@kolibrisocks.fr

 

3. Orders :

The buyer acknowledges having the legal capacity to place an order and being over 18 years of age or having written parental authorization allowing him to order on the site. The buyer, who wishes to buy a product, must : - Complete the identification form on which he will indicate all the requested contact details. - Complete the online order form giving all the references of the products or services chosen. To do this, he selects the desired products and the desired delivery method on the site. - Validate your order after checking it. - Make the payment under the conditions provided for in paragraph 6 below and in particular provide the seller with any supporting document that may have to accompany the payment. - Confirm their order and payment. The electronic confirmation of the order entails, for the buyer, acceptance of these conditions of sale, the recognition of having full knowledge of them and the waiver of his own conditions of purchase or other conditions. Its commitment is then considered to be firm and final. All the data provided and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. The confirmation will be equivalent to signature and acceptance by the buyer of the operations carried out. The seller will communicate by email confirmation of the recorded order. If the payment is made by Paypal, the seller will be engaged as soon as the Paypal payment platform has authorized the payment. The payment authorization date is the date the order is taken into account. In the event that the Paypal payment platform does not authorize the payment, the latter will cancel itself and the seller's commitments will not exist.

The customer can follow his order on the site by clicking on "Connect". The purpose of automated data processing is to define a level of analysis of a transaction and to fight against credit card fraud. In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978 you have, at any time, the right to access, rectify, and oppose all of your personal data by writing, by mail and providing proof of your identity, at Kolibri Socks - Service Informatique et Libertés - 4 Square Alice 75014 Paris.

 

4. Terms of payment :

Payment for the products and any shipping costs associated with the order are payable in full upon ordering to validate its acceptance by the customer. Payment is expressed in euros only and inclusive of all taxes (TTC). The purchaser will be sent a digital invoice showing in a particular way the VAT payable. For orders outside France, the prices displayed are offered without French VAT, you will have to pay the VAT relating to your country of your own accord if it is not automatically requested by the customs services of your country.

KOLIBRI SOCKS cannot be held responsible for the non-payment of this tax or any tax relating to a shipment outside France between its customers and the customs services of their countries.

The customer can make his payments : By Paypal from abroad By bank card The data recorded by the payment system of the bank of the Company KOLIBRI SOCKS constitute the sole and unique proof of the financial transactions carried out by the means of payment used. The customer's account can be debited up to four days after completing the bank transaction on your system. KOLIBRI SOCKS cannot be held responsible in the event of a bank debit exceeding this four-day period. The payment of an order can return at any time in unpaid up to the 120 days from the date of the placing of order. As a result, the KOLIBRI SOCKS Company reserves the right, at its sole discretion, not to ship a package for which the payment, the IP address or the delivery address could appear doubtful or dangerous for its own account or that of a third person. The KOLIBRI SOCKS Company will then have no indemnity or any compensation of any kind to pay since the safety of its own customers, suppliers and service providers is at stake. For any specific request on these subjects, you can reach us at the following address: contact@kolibrisocks.fr

 

5. Delivery :

Deliveries are made to the address indicated in the order form, which can only be in the geographical area designated below, except with the agreement of the seller. In the event of such an agreement, the seller cannot be held responsible if the delivered product does not comply with the legislation in force in the country where the order is delivered.

5.1 Delivery locations :

The online sale of the products and services presented on the site is available in France, in Europe and in certain other territories of the world.


5.2 Delivery times and availability :

The delivery times indicated on the site are indicative for products in stock. They are expressed from the receipt of payment. The offers offered on the site are only valid while stocks last. If for any reason the seller was unable to deliver the order to the buyer, the seller would contact the customer and offer him the option of changing, modifying or canceling his order. As the production of KOLIBRI SOCKS socks is limited, a shortage of stock may occur. In all cases, if the delivery time should be greater than one month from the date the order is taken into account, the order may be amended or the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed. In the event that the order contains both available products and products which are not in stock, the seller will deliver the products as and when they become available without any additional delivery costs than those appearing on the order.

 

5.3 Delivery options :

When preparing their order, the customer benefits from the Colissimo or La Poste delivery option: the order is most often delivered within 2 to 4 working days from the time it has been shipped for mainland France.

5.4 Delivery rate :

The delivery price of the products depends on the weight and the amount of the order. The delivery price is automatically displayed on the site when the customer places his order and before it is validated by him.


5.5 Transport :

The risks are the responsibility of the purchaser from the time the products have left the premises of the seller or his carrier as well as when the customer returns his product to the seller. The seller ensures that the products are suitably protected for transport. If, despite this, the products of the order were damaged during transport, the buyer can either refuse delivery of the damaged products or make handwritten, dated and signed reservations on the transport slip or at the post office depending on the mode. transport used. He must also contact KOLIBRI SOCKS by message to contact@kolibrisocks.com, within 24 hours, indicating the product concerned and the reason for the return request. After verification, the seller will communicate to the buyer a return number and the procedure to be followed by email. The product must be returned by the customer in its original packaging, intact and sealed. A photocopy of the invoice must be attached to the product and the return number marked on the transport packaging. The seller will deliver the replacement product at his expense within the limits of available stocks after return of the damaged product.

The cost of returning the damaged product will be reimbursed to the customer upon proof of payment. The seller will not accept returned products if a return number has not been provided to the buyer.

In the event of a delivery problem linked to an incorrect address, KOLIBRI SOCKS declines all responsibility and cannot take charge of a new shipment at its expense.

 

5.6 Product missing from delivery or delivery not in accordance with the order :

If the customer notices that a product is missing during delivery, the customer must contact the seller within 48 working hours of delivery with his order number. The seller will then deliver the missing product as soon as possible without additional shipping costs or will exchange the product if the delivery does not comply with the order. To proceed with the exchange, the customer must contact the seller: - either, for missing products, by message to contact@kolibrisocks.fr with his order number - or, for products delivered not in accordance with the order, by message to contact@kolibrisocks.fr with its order number. The customer can then request a return number indicating the product they wish to return and the reason for the return. After verification, the seller will communicate by e-mail a return number to the customer and the procedure to be followed.

The product must be returned by the customer in its original packaging intact and sealed. A photocopy of the invoice must be attached to the product and the return number marked on the transport packaging.

The cost of returning this item will be reimbursed on proof and the product that was not delivered in accordance with the order will be delivered without additional shipping costs to the customer.

6. Withdrawal :

Buyers, non-professional natural persons, benefit from a withdrawal period of fourteen days from the delivery of their order to return the product to the seller for exchange within the limit of available stocks or reimbursement without penalty, with the exception of return fees. In accordance with the provisions of article L.121-21 of the Consumer Code, the buyer may request within 14 days the refund of the product or its exchange for another product for an amount at least equal to or greater than the previous one ( excluding delivery costs or ancillary services). For this, the customer must contact KOLIBRI SOCKS to request the return of the item as follows:

- If he wishes an exchange : by message to contact@kolibrisocks.fr indicating the order number, the new article will be delivered as soon as KOLIBRI SOCKS receives the article initially ordered. The new article will be returned at the buyer's expense and upon payment of any additional price for the payment of the new article as well as its delivery costs.

- If he wishes to return the item : by message to contact@kolibrisocks.fr with his order number. The buyer can then request a return number indicating the product they wish to return and the reason for the return. After verification, the seller will communicate a return number and the procedure to be followed by email. The product must be returned by the customer at his expense and risk in its original packaging intact and sealed. A photocopy of the invoice must be attached to the product and the return number marked on the transport packaging. The refund will be made excluding delivery costs and other services within 14 days of the return of the product by credit note valid for 1 year on the seller's site or in cash at the express request of the customer. Only a return under these conditions may give rise to a refund or exchange by the seller.

EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with the provisions of article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply in particular to:

The supply of goods which have been unsealed by the consumer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection.

 

7. Guarantee :

The products of www.kolibrisocks.fr (KOLIBRI SOCKS) are not guaranteed.

8. Returns :

Returns (out of guarantee) are only accepted by the seller in the cases considered in paragraphs: 5.5 (Transport), 5.6 (Product missing on delivery or delivery not in accordance with the order), 6 (Withdrawal), and when they are carried out within 14 days of their delivery, following the procedure described in the paragraphs above mentioned. Returns are made at the risk of the purchaser.


9. Responsibility :

If for any reason, one of these general conditions should be declared inapplicable, this inapplicability will not affect the application of the other provisions of the general conditions; the one deemed inapplicable then being replaced by the closest possible provision. The seller, in the online sales process, is only bound by an obligation of means; it cannot be held liable for damage resulting from use of the Internet such as loss of data, intrusion, virus, interruption of service, or other unintentional problems. The seller's liability is limited to the amount of the purchase made by the buyer. The seller cannot be held responsible for any shortage of stock or late delivery from its suppliers. Under no circumstances can KOLIBRI SOCKS be held liable for any damage whatsoever, direct or indirect, caused to the user or to a third party, resulting in particular from a malfunction, a failure, a loss of profit, a loss of data, loss of profits, loss of operations, loss of software, deterioration or loss of equipment by the user or a third party. The seller does not cover compensation for direct and indirect, material or immaterial damage that could result from the damage described above exhaustively. The seller also does not bear the costs of recovery, reproduction or repair of such loss or damage. The seller cannot be held responsible for any input errors by the customer when ordering and resulting in errors or delays in delivery.

 

10. Retention of title clause :

The goods remain the property of KOLIBRI SOCKS until full payment of their price.

11. Force majeure :

In the event of force majeure as defined by the case law of French courts, making it impossible for one or other of the parties to perform its obligations, the respective obligations of the parties will first of all be suspended for the duration of the its existence, to the exclusion of the obligations stipulated in article 12 “Intellectual Property”. If this suspension should last more than 30 days, the contract may be terminated automatically on the initiative of one or the other of the parties pending a letter sent by registered mail with acknowledgment of receipt. KOLIBRI SOCKS and the co-contractor, will then no longer be required to comply with their obligations with the exception of those resulting from article 14 "Intellectual property" without excluding compensation for any reason whatsoever, either due from or from " other. Each party cannot be held responsible for any breach of its obligations resulting from a case of force majeure or fortuitous event within the meaning of article 1148 of the Civil Code and the case law of the court of cassation. The parties already recognize as force majeure or fortuitous events, cases of total or partial strikes outside the service provider, the ban on exporting, the modification of the regulations applicable to the provision of the service, the blocking of means of transport, fire, lightning and flood".


12. Intellectual property :

All elements of the www.kolibrisocks.fr site are and remain the intellectual and exclusive property of KOLIBRI SOCKS. No one is authorized to reproduce, use, redistribute, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the www.kolibrisocks.fr site, whether software, visual or sound. Any single link or hyperlink is strictly prohibited without the express written consent of KOLIBRI SOCKS. KOLIBRI SOCKS cannot be held responsible in the event that the content of the sites is presented as a reference proposed with hypertext links does not comply with the legal and regulatory provisions in force.


13. Archiving - Proof :

The computerized registers, kept under reasonable security conditions, will be considered as proof of communications, orders and payments between the parties. The archiving of purchase orders, order confirmations and invoices is carried out on a reliable and durable medium so as to correspond to a faithful and durable copy in accordance with Article 1348 of the Civil Code. The seller's computerized registers will be provided by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

 

14. Dispute resolution :

These conditions of online sale are subject to French law and more particularly to the regulation of distance selling (Articles L. 121-16 to L. 121-20 of the Consumer Code), of Directive 97/7 CE of May 20, 1997 relating to the protection of consumers in distance selling, and to the law of August 1, 2000. For the solution of all disputes concerning the sales contract, the parties have the option of relying on it. , by mutual agreement to arbitration. Any dispute not settled amicably or by arbitration will be decided by the court and does not depend on the registered office of the company according to the general conditions of sale and according to the laws in force in this place. In the event of a dispute, the purchaser of the company KOLIBRI SOCKS. Jurisdiction is attributed to the competent courts not depending on the registered office of the company, notwithstanding the plurality of defendants or call in guarantee.


15. For any information :

You can send an email, contact@kolibrisocks.fr

16. Social networks and internet presence :

The company KOLIBRI SOCKS is present on certain social networks such as Facebook, Pinterest, Instagram, Youtube in order to increase its notoriety with its customers and prospects as well as to publicize the news of the company.

However, the company sticks to strict neutrality on political or societal matters. The company will not answer any questions or questions on these subjects.